Conditions générales de vente (B2B)

1. Champ d'application et clientèle exclusivement professionnelle

1.1. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les contrats de vente de marchandises, marquage compris, conclus entre EnjoyGroup Sp. z o.o., ul. Brzeska 8/4, 21-500 Biała Podlaska, Poland, KRS 0001143543, NIP 5372686054 (« nous », « le Vendeur ») et ses clients (« le Client »), que ce soit par l'intermédiaire de ce site, par e-mail ou par tout autre moyen.

1.2. Nous vendons exclusivement aux entreprises, personnes morales, organismes publics et autres organisations agissant à titre professionnel. Nous ne vendons pas aux consommateurs. En passant commande, le Client confirme qu'il agit en cette qualité et que le contrat revêt pour lui un caractère professionnel. Nous pouvons demander un justificatif, tel qu'un extrait d'immatriculation ou un numéro de TVA, et refuser une commande à défaut de sa production.

1.3. Les contrats étant conclus entre professionnels, le droit légal de rétractation dont bénéficient les consommateurs ne s'applique pas. Les marchandises marquées au logo du Client sont en outre confectionnées selon ses spécifications.

1.4. Les conditions générales du Client ne s'appliquent que si nous les avons expressément acceptées par écrit.

2. Informations figurant sur le site et offres

2.1. Les présentations de produits, les prix et le calculateur de marquage figurant sur le site sont fournis à titre informatif et ne constituent pas une offre ferme. Les prix affichés sur le site s'entendent à la pièce, hors TVA et hors marquage ; le calculateur ne fournit qu'une estimation indicative.

2.2. Sur la base de la demande du Client, nous établissons une offre individuelle précisant les produits, les quantités, le marquage, le prix, les conditions de livraison et, le cas échéant, la durée de validité de l'offre.

3. Formation du contrat

3.1. Le contrat est formé lorsque le Client confirme notre offre par écrit (un e-mail suffit) ou lorsque nous confirmons la commande du Client par écrit.

3.2. Toute modification de la quantité, des produits ou du marquage après la formation du contrat requiert notre confirmation écrite et peut avoir une incidence sur le prix et la date de livraison.

4. Visuels, maquettes et tolérances

4.1. Le Client fournit les visuels et est responsable de leur contenu. Le Client confirme détenir tous les droits nécessaires à l'utilisation des logos, marques et autres éléments qu'il fournit, et s'engage à nous indemniser et à nous tenir quittes de toute réclamation de tiers résultant de leur utilisation conformément à la commande.

4.2. Avant la production, nous fournissons une maquette numérique gratuite. La production ne démarre qu'après validation écrite de la maquette par le Client. En la validant, le Client accepte le texte, l'orthographe, la mise en page, la taille, la position et les couleurs représentés ; nous ne sommes pas responsables des erreurs figurant sur une maquette validée.

4.3. La maquette numérique est une visualisation. Les couleurs à l'écran et sur papier diffèrent de celles du produit fini, et le résultat dépend du matériau et de la technique de marquage. De légers écarts de couleur, de position et de taille, ainsi que de petites différences entre les articles, sont d'usage dans la profession et ne constituent pas un défaut. Lorsqu'une référence Pantone est indiquée, nous nous en approchons autant que le matériau et la technique le permettent.

4.4. Lorsque l'offre prévoit les tolérances de production usuelles sur les quantités, le prix est ajusté à la quantité effectivement livrée.

5. Prix et paiement

5.1. Les prix sont indiqués dans l'offre et s'entendent hors TVA. La TVA s'y ajoute le cas échéant. Les livraisons aux clients professionnels établis dans d'autres États membres de l'UE et disposant d'un numéro de TVA valide vérifié dans VIES sont facturées selon le mécanisme d'autoliquidation. Les détails figurent sur notre page TVA et facturation.

5.2. Le paiement s'effectue par virement bancaire sur la base de notre facture, dans le délai de paiement indiqué dans l'offre ou sur la facture. Pour les nouveaux clients, et dans d'autres cas justifiés, nous pouvons exiger un paiement anticipé total ou partiel, tel que convenu dans l'offre.

5.3. En cas de retard de paiement, nous avons droit aux intérêts légaux de retard dans les transactions commerciales et à une indemnité pour frais de recouvrement conformément au droit polonais. Nous pouvons suspendre les livraisons ultérieures jusqu'au règlement des sommes échues.

5.4. Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix.

6. Livraison

6.1. Les conditions de livraison, les frais et la date de livraison prévue sont indiqués dans l'offre. Les dates de livraison sont indicatives, sauf si elles ont été expressément convenues comme impératives. Elles dépendent de la validation de la maquette en temps utile, de la communication d'informations de livraison exactes et, si cela a été convenu, de la réception du paiement anticipé.

6.2. Sauf convention contraire, le risque de perte ou de détérioration fortuite est transféré au Client au moment où les marchandises sont confiées au transporteur.

6.3. Pour les livraisons hors de l'UE, notamment au Royaume-Uni et en Suisse, l'offre précise qui prend en charge les formalités douanières, les droits de douane et les taxes à l'importation.

7. Vérification et réclamations

7.1. Le Client vérifie les marchandises dès leur réception. Les défauts apparents, les articles manquants et les dommages liés au transport doivent nous être signalés par écrit sans retard injustifié, avec photos et numéro de commande ; les dommages liés au transport doivent en outre être consignés auprès du transporteur lors de la livraison. Les vices cachés doivent être signalés sans retard injustifié après leur découverte.

7.2. Si la réclamation est fondée, nous procédons, à notre choix, à un nouveau marquage ou au remplacement des marchandises défectueuses, ou à une réduction du prix en conséquence. Si le remplacement ou le nouveau marquage est impossible ou échoue, le Client peut résoudre le contrat pour ce qui concerne les marchandises défectueuses.

7.3. Les écarts compris dans les tolérances décrites à l'article 4, ainsi que les erreurs figurant sur une maquette validée, ne constituent pas des défauts. La procédure est décrite sur notre page réclamations.

7.4. Dans la mesure permise par la loi, les droits du Client au titre des défauts sont limités à ceux prévus au présent article, et les dispositions du Code civil polonais relatives à la responsabilité légale du vendeur pour les vices de la chose (rękojmia) ne s'appliquent que dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par les présentes conditions.

8. Responsabilité

8.1. Notre responsabilité pour les dommages résultant du contrat est limitée à la valeur nette de la commande concernée. Nous ne sommes pas responsables du manque à gagner ni des dommages indirects et consécutifs.

8.2. Ces limitations ne s'appliquent pas aux dommages causés intentionnellement ou par faute lourde, ni lorsque la responsabilité ne peut être limitée en vertu de dispositions impératives.

8.3. Nous ne sommes pas responsables des retards ou de l'inexécution résultant d'événements échappant raisonnablement à notre contrôle, tels que catastrophes naturelles, grèves, perturbations des transports ou des approvisionnements, ou actes des autorités publiques. Dans ce cas, les délais de livraison sont prolongés de la durée de l'événement.

9. Éléments fournis par le Client

Le Client nous accorde le droit d'utiliser les visuels qu'il fournit dans la mesure nécessaire à l'exécution de la commande. Nous n'utilisons ni le logo du Client ni les marchandises livrées pour notre propre publicité sans son consentement. Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

10. Droit applicable et juridiction compétente

10.1. Le contrat est régi par le droit de la République de Pologne, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

10.2. Le tribunal du ressort du siège social du Vendeur est seul compétent pour tous les litiges nés du contrat ou en relation avec celui-ci.

11. Dispositions finales

11.1. Les déclarations relatives au contrat peuvent être faites par écrit ou par e-mail, sauf si une disposition impérative exige une forme plus stricte.

11.2. Si une disposition des présentes conditions est ou devient nulle, les autres dispositions restent en vigueur. La disposition nulle est remplacée par une disposition valable se rapprochant le plus possible de son objectif économique.

11.3. Les présentes conditions sont disponibles en plusieurs langues. La version applicable est celle de la langue dans laquelle le contrat a été conclu.

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026