TVA et facturation

Nous sommes une société assujettie à la TVA en Pologne (n° de TVA PL5372686054) et nous facturons chaque commande conformément aux règles de TVA de l'UE. Les prix du catalogue s'entendent à la pièce et hors TVA ; le régime de TVA applicable à votre commande est confirmé dans l'offre et sur la facture.

Régime de TVA selon le pays du client

Autoliquidation pour les entreprises de l'UE

Si votre société est immatriculée à la TVA dans un État membre de l'UE autre que la Pologne, la livraison constitue une livraison intracommunautaire exonérée de TVA en vertu de l'art. 138 de la directive 2006/112/CE. Vous déclarez alors la TVA dans votre propre pays selon le mécanisme d'autoliquidation. Pour cela, nous avons besoin de votre numéro de TVA intracommunautaire avant l'émission de la facture. Nous le vérifions dans le système VIES de la Commission européenne ; le numéro doit être actif pour les opérations intracommunautaires à la date de la vérification. La facture mentionne les deux numéros de TVA ainsi que la référence à l'exonération.

Si le numéro ne peut pas être confirmé dans VIES, nous devons appliquer la TVA polonaise. Merci de nous informer sans délai de toute modification de vos données de TVA.

Royaume-Uni et Suisse

Les livraisons vers la Grande-Bretagne et la Suisse sont des exportations hors de l'UE : la TVA polonaise n'est pas facturée dès lors que l'exportation est justifiée. Dans le pays de destination, la TVA à l'importation et les éventuels droits de douane sont dus, en général par l'importateur. Votre offre précise qui se charge du dédouanement et de ces frais. Les règles de TVA applicables aux marchandises expédiées en Irlande du Nord diffèrent de celles de la Grande-Bretagne ; si votre adresse de livraison s'y trouve, indiquez-le-nous et nous vous confirmerons le régime applicable.

Ce dont nous avons besoin pour la facture

• la raison sociale complète et l'adresse de votre société ;
• le numéro de TVA, si vous en avez un ;
• un numéro de bon de commande ou une référence, si votre service comptable l'exige ;
• l'adresse e-mail à laquelle envoyer la facture.

Les factures sont émises en euros et envoyées par voie électronique. Les clients établis en Pologne reçoivent leurs factures sous la forme exigée par le droit polonais. Les moyens de paiement sont présentés sur la page moyens de paiement, et la livraison sur la page livraison en Europe.

Cette page donne un aperçu général et ne constitue pas un conseil fiscal ; le régime applicable à votre commande est confirmé dans l'offre.