Politique de confidentialité
Quelles données personnelles nous traitons, pourquoi, sur quelle base légale, qui les reçoit, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits au titre du RGPD.
Nous vendons à des entreprises, mais nos interlocuteurs sont des personnes physiques, et leurs noms, adresses e-mail professionnelles et numéros de téléphone constituent des données personnelles. Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 (règlement général sur la protection des données, RGPD), la présente politique vous informe de la manière dont nous traitons ces données sur ce site et dans le cadre de notre relation commerciale.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est EnjoyGroup Sp. z o.o., ul. Brzeska 8/4, 21-500 Biała Podlaska, Poland, KRS 0001143543, NIP 5372686054. Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits, contactez-nous à corp@mascotiq.eu ou au +48 577 723 719.
2. Données traitées
- Données de contact et d'entreprise : nom, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone, fonction, raison sociale, adresse, numéro de TVA.
- Données de demande et de commande : le contenu de votre demande d'information ou de devis, les produits, quantités et informations de livraison, ainsi que les fichiers que vous transmettez, tels que logos et visuels.
- Correspondance : e-mails, messages et notes d'appels avec nous.
- Données de facturation et de paiement : coordonnées de facturation et historique des paiements.
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, date et heure d'accès et informations similaires enregistrées dans les journaux du serveur.
- Données d'utilisation : informations sur votre utilisation du site, collectées au moyen de cookies de mesure d'audience uniquement si vous y consentez.
Si vous agissez pour le compte d'une entreprise, il se peut également que nous recevions vos coordonnées d'un collègue qui adresse une demande ou passe une commande au nom de l'entreprise.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Réponse aux demandes et préparation des devis | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6, par. 1, point b, RGPD) ; lorsque vous agissez pour le compte de votre employeur, notre intérêt légitime à communiquer avec nos clients professionnels (art. 6, par. 1, point f, RGPD) |
| Traitement des commandes : maquettes, production, livraison, réclamations | Exécution d'un contrat (art. 6, par. 1, point b, RGPD) ; pour les personnes de contact d'un client, intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f, RGPD) |
| Facturation, comptabilité et obligations fiscales | Obligation légale découlant du droit fiscal et comptable polonais (art. 6, par. 1, point c, RGPD) |
| Communication commerciale courante, y compris le suivi des offres | Intérêt légitime à entretenir la relation client (art. 6, par. 1, point f, RGPD) |
| E-mails marketing et newsletters, s'ils sont proposés | Votre consentement (art. 6, par. 1, point a, RGPD, ainsi que les règles applicables en matière de communications électroniques) |
| Fonctionnement et sécurisation du site, journaux du serveur | Intérêt légitime à disposer d'un site sûr et fonctionnel (art. 6, par. 1, point f, RGPD) |
| Mesure d'audience et mesure de la publicité | Votre consentement (art. 6, par. 1, point a, RGPD et dispositions nationales transposant l'art. 5, par. 3, de la directive 2002/58/CE) |
| Constatation, exercice ou défense de droits en justice | Intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f, RGPD) |
La fourniture des données est facultative, mais sans coordonnées nous ne pouvons pas répondre à votre demande, et sans données de facturation nous ne pouvons ni conclure ni exécuter un contrat. Nous n'avons recours à aucune prise de décision automatisée, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à votre égard au sens de l'art. 22 RGPD.
4. Destinataires
Nous ne communiquons les données personnelles que dans la mesure nécessaire aux finalités ci-dessus, aux destinataires suivants :
- notre hébergeur et nos prestataires informatiques qui exploitent le site et nos systèmes ;
- notre prestataire de messagerie électronique ;
- Google, en tant que fournisseur de Google Analytics et des balises associées, uniquement si vous avez consenti aux cookies de mesure d'audience ou publicitaires ; le mode Consentement de Google (Google Consent Mode) transmet votre choix à ces balises ;
- les partenaires intervenant dans la fabrication, le marquage et le conditionnement de votre commande, dans la mesure où ils ont besoin de vos visuels et des détails de la commande ;
- les transporteurs et prestataires logistiques, qui reçoivent l'adresse de livraison et le nom de la personne à contacter ;
- les conseillers comptables, juridiques et fiscaux, les banques et les prestataires de services de paiement ;
- les autorités publiques, lorsque la loi nous oblige à communiquer des données.
Les prestataires agissant pour notre compte traitent les données dans le cadre de contrats de sous-traitance conformes à l'art. 28 RGPD.
5. Transferts hors de l'EEE
Certains prestataires, comme Google, peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen. Le cas échéant, ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou par une autre garantie appropriée prévue au chapitre V du RGPD. Vous pouvez obtenir des informations sur les mesures de protection appliquées en nous contactant.
6. Durées de conservation
- Demandes et devis non suivis de commande : le temps nécessaire au traitement de la demande et à son éventuel suivi, après quoi nous les supprimons, sauf autre base légale.
- Données de commande, de facturation et de comptabilité : pendant la durée imposée par le droit fiscal et comptable polonais, en général cinq ans à compter de la fin de l'année civile concernée.
- Données nécessaires à d'éventuelles actions en justice : jusqu'à l'expiration des délais de prescription applicables.
- Données traitées sur la base du consentement : jusqu'au retrait de votre consentement.
- Journaux du serveur : pendant une courte durée nécessaire à la sécurité et à la résolution des incidents.
- Cookies : comme indiqué dans notre politique de cookies.
7. Vos droits
En vertu du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès à vos données (art. 15), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17), de limitation du traitement (art. 18), de portabilité (art. 20) et d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime (art. 21), y compris, à tout moment, au traitement à des fins de prospection. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Vous pouvez modifier vos choix en matière de cookies à tout moment via le lien « Paramètres des cookies » en pied de page.
Pour exercer vos droits, écrivez à corp@mascotiq.eu.
8. Droit d'introduire une réclamation
Si vous estimez que nous traitons vos données de manière illicite, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. En Pologne, il s'agit du Président de l'Office de protection des données personnelles (Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych, UODO), ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie. Vous pouvez également vous adresser à l'autorité de contrôle de l'État membre de l'UE dans lequel vous résidez ou travaillez.
9. Modifications
Nous pouvons mettre à jour la présente politique en cas d'évolution de nos services ou des exigences légales. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page.
Dernière mise à jour : 30 octobre 2026
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